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Courrier, fax, e-mail, sms : comment stopper la pollution publicitaire

Sommaire :

  • Autocollants anti-pub
  • Que faire en cas de non respect de l’autocollant ?
  • Contre les publicités adressées : le droit d’opposition
  • Contre les e-mails publicitaires : la liste e-robinson
  • Halte au gaspillage de la prospection par fax
  • Lettres types pour faire valoir vos droits
  • Saisir la CNIL
  • Refuser les plis indésirables
  • Publicités par courrier : renvoyez les d’où elles viennent !
  • Autres guides et sources d’information
  • La véhicules publicitaires hors la loi !
  • SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
  • "Chaque année, un million de tonnes de courrier non adressé !

    Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités, ou des journaux gratuits. Ces courriers non adressés correspondent en moyenne chaque année à 40 kg par foyer.

    Les publicités des grandes surfaces représentent 58% de ces quantités, les journaux gratuits 18%, le commerce local 14%, le reste correspond aux services et aux publications des collectivités locales.

    Le coût de la collecte et du traitement de ces courriers non adressés est à la charge des collectivités locales et donc du contribuable. Pour une ville de 100 000 habitants leur traitement représente une dépense supplémentaire de 250 000 € par an." [1]

    Le RAP demande aux pouvoirs publics :
    - l’adoption d’une loi garantissant le respect des autocollants antipublicitaires comme c’est déjà le cas au Portugal, en Allemagne, à Bruxelles...
    - la mise en place d’une taxe obligatoire pour les distributeurs, leur faisant supporter le coût réel du traitement des déchets engendrés.
    - un plan national de réduction de ces déchets à la source, sur le modèle de celui en vigueur dans la région de Bruxelles.

    Autocollants anti-pub

    - Commandez l’autocollant "Stop Publicité" sur le site de la Brigade antipub ou imprimez-le.

    - L’UFC-Que Choisir a également édité un autocollant « Non aux publicités sans adresse » à coller sur votre boîte aux lettres. Certes, rien n’oblige les distributeurs de prospectus à respecter le message. Mais beaucoup jouent le jeu (voir l’article "Arrestation d’un distributeur de prospectus publicitaires"). Cet autocollant est disponible auprès des associations locales (liste au 01 43 48 55 48 ou sur Internet : www.quechoisir.org. Joindre une enveloppe timbrée avec vos nom et adresse).

    - Le ministère de l’écologie et du développement durable et la FCD proposent depuis 2004 un autocollant pour alléger nos boîtes aux lettres :

    "À l’occasion de la semaine du développement durable, le ministre de l’écologie et du développement durable a dévoilé des initiatives pour lutter contre les 42kg de courriers non sollicités qui arrivent tous les ans dans la boite aux lettres de chaque foyer français. Le ministère a donc décidé d’imprimer un million d’autocollants « Merci d’épargner ma boîte aux lettres ! » que les particuliers pourront apposer sur leur boîte aux lettres.

    Le Syndicat de la Distribution Directe (SDD), La Poste et le Syndicat de la Presse Gratuite (SPG) ont assuré qu’ils respecteraient le dispositif."

    Sur le site de l’ADEME : présentation de l’opération stop pub et évaluation de l’opération Stop Pub 2004.

    Les particuliers et associations peuvent se procurer l’autocollant auprès des mairies et collectivités participant à l’opération ou dans l’un des 150 espaces « info-énergie » de l’ADEME, ou encore dans certaines grandes surfaces.
    Vous pouvez aussi l’imprimer depuis le site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.

    Que faire en cas de non respect de l’autocollant ?

    Réponse de l’ADEME :

    "Le premier réflexe est de le signaler à la personne qui distribue habituellement les imprimés non adressés dans votre immeuble ou dans votre quartier. Attention, ce n’est pas forcément votre facteur qui assure la distribution de ces prospectus, mais le plus souvent une société privée ! A défaut ou en cas d’échec de la démarche, vous pouvez vous adresser à l’éditeur de l’imprimé, donneur d’ordre de la société de distribution à domicile. Les associations de défense de l’environnement et des consommateurs pourront appuyer vos démarches."

    - Lire aussi Arrestation d’un distributeur de prospectus publicitaires.

    Contre les publicités adressées : le droit d’opposition

    - "Si vous avez fait des achats par correspondance, vous êtes fiché. La société de VPC vous enverra des mailings et pourra transmettre vos coordonnées à d’autres entreprises. Vous pouvez vous y opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste Robinson/Stop publicité, auprès de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD). Votre demande est alors transmise dans les trois mois à quelque 320 sociétés adhérentes".

    Pour vous inscrire à la liste Robinson-Stop Publicité, vous devez faire une demande écrite à :
    Liste Robinson-Stop Publicité, UFMD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

    Vous pouvez également :

    - demander à France Télécom de vous inscrire sur sa "liste anti-prospection" (anciennement appelée "liste orange") pour que vos coordonnées ne soient pas commercialisées.

    - Faire jouer le droit d’opposition en informant par courrier l’entreprise émettrice de votre refus de recevoir des publicités de sa part (art. 26, loi du 6 janvier 1978).

    "Bon à savoir : si vous recevez un prospectus d’une société à laquelle vous n’avez jamais donné vos coordonnées, vous avez le droit de savoir par quel biais elle se les est procurées. Demandez-lui comment elle a obtenu votre adresse. Si elle refuse, saisissez la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil, 21, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris)."

    Contre les e-mails publicitaires : la liste e-robinson

    Sur le même modèle que la liste Robinson (pour le courrier papier), la FEVAD a décidé de mettre en place un droit d’opposition général à la prospection sur les courriers électroniques.

    Ce service E-Robinson est gratuit et facilement accessible, il vous suffit de vous enregistrer en remplissant le formulaire en ligne sur le site e-robinson.com.

    A noter que "Ce service E-robinson ne concerne pas l’envoi d’e-mails de la part de sociétés avec lesquelles vous êtes en relations commerciales".

    Halte au gaspillage de la prospection par fax

    La publicité par fax est illégale Suite à la publication de l’ordonnance n°2001-670 du 25 Juillet 2001, Chapitre IV article 16 :
    "Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, par automates d’appel ou télécopieurs, d’un abonné ou d’un utilisateur d’un réseau de télécommunications qui n’a pas exprimé sont consentement à recevoir de tels appels."

    France Télécom et consorts vendent vos coordonnées pour des mailing de fax publicitaires. Pour y remédier, il suffit de demander à votre agence France Telecom de vous inscrire sur la liste SAFRAN (l’inscription est gratuite et vous continuez à paraître normalement dans l’annuaire). La démarche peut se faire par téléphone, en appelant le 10 14 (appel gratuit).

    Si vous ne souhaitez pas être sollicité(e) par télécopie demandez à votre agence France Telecom (au 1014) de vous inscrire gratuitement sur la liste SAFRAN.

    "Si, malgré ces mesures, des fax non désirés continuent d’être reçus, il faut envoyer une lettre à l’expéditeur du fax en lui demandant de ne plus figurer au sein de sa base. Vous pouvez aussi clôturer votre courrier par une phrase-type : "à défaut, nous nous réservons le droit de saisir la Cnil et la juridiction compétente afin de faire valoir notre droit". Si les envois continuent, vous pouvez contacter le tribunal civil pour dommages et intérêts. En tant que membre d’une base de donnée vous pouvez faire valoir votre "droit d’opposition"."

    - En savoir plus, sur le site Univers nature.

    Lettres types pour faire valoir vos droits

    Sur le site de la CNIL, vous trouverez des modèles de lettre au format rtf pour :
    - exercer son droit d’accès
    - s’opposer à la cession de ses coordonnées
    - faire radier ses coordonnées d’un fichier
    - ne plus recevoir de publicités
    - déposer plainte auprès du procureur de la République
    - ...

    - Les modèles de lettres

    Saisir la CNIL

    Le non-respect par les responsables de fichiers de vos droits (droit d’accès, droit d’opposition) est le plus souvent sanctionné pénalement. Vous pouvez donc porter plainte auprès du procureur de la République en vue de faire condamner les fautifs.

    Cependant, la loi « Informatique et libertés » a prévu un moyen plus souple en permettant à tout citoyen de saisir la CNIL.

    Dans ce cadre, la CNIL peut intervenir en vue d’un règlement amiable entre les parties, mais elle aussi peut procéder à des missions de contrôle, et le cas échéant délivrer des avertissements ou dénoncer elle-même au Parquet des infractions graves.

    - En savoir plus

    Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL :
    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
    21, rue St-Guillaume
    75340 Paris cedex 07

    Refuser les plis indésirables

    Vous pouvez refuser un courrier publicitaire indésirable en le renvoyant (gratuitement), juste en mentionnant "retour à l’envoyeur" ou "refusé" à l’emplacement de votre adresse.
    Attention : il est indispensable de ne pas avoir ouvert l’enveloppe.

    Publicités par courrier : renvoyez les d’où elles viennent !

    "Quand vous recevez de la publicité avec votre facture d’électricité ou de téléphone, joignez-la avec votre paiement et laissez ainsi à la compagnie le soin de s’en débarrasser...

    Quand vous recevez dans votre courrier ces lettres de pré-approbation pour des cartes de crédits, prêts automobiles ou autres offres du même genre, la plupart sont accompagnées d’enveloppes de retour pré-affranchies, pas vrai ?

    Donc pourquoi ne pas en profiter pour vous débarrasser d’autres courriers inutiles en les mettant dans ces jolies petites enveloppes et ensuite à La Poste ?

    Vous pouvez ainsi envoyer l’annonce reçue de votre dépanneur local à American Express. Ou vos coupons rabais de pizza à SFR. Ou les offres exceptionnelles du Franprix à qui vous voudrez ... Si vous n’avez rien reçu d’autres cette journée là, vous pouvez toujours retourner le formulaire vierge dans l’enveloppe pré- affranchie !

    Vous pouvez aussi renvoyer l’enveloppe vide juste pour laisser la société se demander si elle a perdu un client potentiel. Au bout d’un moment, et si nous nous y mettons tous, les banques, compagnies de crédits et autres marchands de pizza vont commencer à recevoir toutes les cochonneries qu’elles ont envoyées.

    Laissons les donc apprécier ce que c’est que de recevoir toutes ces insanités. Le meilleur dans tout ça c’est qu’elles paieront elles-mêmes pour l’enveloppe et le timbre ! (et ceci 2 fois : l’envoi et le retour) Pas beau , ça ?

    Aidons à garder notre service postal occupé puisqu’il prétend que le courrier électronique leur pique des clients, et pour cette raison il devra sans doute prochainement augmenter le prix des timbres !"

    Un conseil de Passerelle éco [2].

    Autres guides et sources d’information

    La CNIL édite un guide de 16 pages intitulé "Halte aux publicités", dans lequel elle explique comment ne plus recevoir de pubs adressées (que ce soit par téléphone, courrier, mail, SMS...).
    On y trouve également des lettres types pour demander la suppression de données personnelles ou pour porter plainte.

    Télécharger le guide (PDF).

    - Sur le site du RAP, une trousse à outils la plus complète possible pour résister à l’agression publicitaire, en complément de cet article.

    - La publicité en elle-même est une activité nuisible.

    Sources de cet article : La lettre d’information WWF "Du jetable au durable" ; Que Choisir ; l’ADEME ; la FEVAD ; le site Univers Nature.

    La véhicules publicitaires hors la loi !

    Extraits de "Rouler et se faire des ronds au mépris de la loi", sur le site de RAP (Résistance à l’agression publicitaire), décembre 2004.

    "« les véhicules terrestres équipés ou utilisés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Il est même interdit à ces véhicules de « circuler dans les lieux interdits à la publicité », c’est-à-dire notamment les zones de publicité interdite (ZPI) inscrites au règlement local de publicité de la ville. Les dérogations à ces interdictions ne peuvent être accordées par l’autorité de police qu’à « titre exceptionnel », à l’occasion de « manifestations particulières » [2]. Cette réglementation découle directement du Code de l’environnement, qui prévoit en outre une amende de 3 750 euros pour chaque publicité ou préenseigne en infraction [3], c’est-à-dire en l’occurrence pour chaque véhicule pelliculé en stationnement sur la voie publique ou en circulation dans une ZPI. D’ailleurs, à toutes fins utiles, lors des débats du conseil municipal de Paris, les 5 et 6 avril 2004, une question a été posée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour faire appliquer l’interdiction de stationnement de véhicules utilisés à des fins publicitaires [4]. M. Denis Baupin, adjoint, a évoqué dans sa réponse l’ensemble des textes qui s’appliquent à ces véhicules, en circulation comme en stationnement. Il rappelle que « l’article R. 325-15 du Code de la route autorise la mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction aux règlements édictés pour la sauvegarde de l’esthétique des sites et des paysages classés », et conclut : « Il appartient donc aux services de police de veiller au respect des règles susvisées. »

    M. le Préfet de police conclut quant à lui sa réponse en confirmant que « la société qui appose des films publicitaires sur des véhicules et loue des emplacements à leurs propriétaires accomplit une démarche tendant à équiper des véhicules à des fins essentiellement publicitaires puisque c’est l’objet même de son activité. En conséquence, la verbalisation s’effectue en prenant en compte les circonstances de temps, de lieu et des conditions de circulation du véhicule concerné. » "

    - Lire l’article complet .

    SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes

    Les envois de SMS commerciaux ne sont autorisés que si la personne destinataire a préalablement accepté de recevoir ce type de message.
    Pour les faire cesser, il existe différentes méthodes selon l’opérateur de téléphonie, puis contacter la DGCCRF.

    - Des détails sur le site de la CNIL.

     

    Publié le 8 juillet 2004
    Mis à jour le 29 juillet 2008
    Article consulté 79582 fois.

     


    Notes :

    [1] La suite sur le site de l’ADEME.

    [2] "Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète". Une revue, un réseau, un site internet.

     

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