La cour d’appel de Rennes a confirmé, le 20 octobre 2004, l’ordonnance du juge des
référés du 5 novembre 2003 qui enjoignait à cette société de démonter, sous
astreinte, l’ensemble de ses dispositifs dans le site inscrit de la Rance
(agglomération de Dinan, Côtes-d’Armor)
"Clear Channel avait installé, en violation du Code de l’environnement, 23 panneaux
publicitaires de grand format. De son côté, Clear Channel demandait 107 000 euros de
dommages-intérêts à l’association* pour le "préjudice" causé par le démontage de ces
panneaux illégaux !
L’afficheur aura nié jusqu’au bout l’évidence et multiplié les manoeuvres dilatoires.
Ainsi, le 6 septembre 2004, soit quelques heures seulement avant l’audience d’appel,
l’afficheur adressait de nouvelles conclusions à l’avocat de l’association et
demandait à cette dernière de produire un certain nombre de pièces attestant, par
exemple, que le bureau de Paysages de France n’était pas composé de... fantômes !
C’est donc finalement Clear Channel qui, le 20 octobre 2004, a été condamné à verser
3 500 euros à l’association au titre des frais de procès.
Reste le recouvrement de l’astreinte : Clear Channel n’ayant démonté ses dispositifs
illégaux que plusieurs mois après l’échéance fixée par le tribunal de Dinan, c’est
une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros que cette société doit
maintenant à Paysages de France.
Alors que le nombre de panneaux et d’enseignes en infraction reste considérable dans
ce pays, cette nouvelle victoire ne peut qu’inciter l’association à durcir
considérablement ses actions contre les afficheurs ou les sociétés de la grande
distribution qui continueraient à violer le Code de l’environnement.
Ce sont donc de multiples recours de ce type qui pourraient être engagés par Paysages
de France au cours des prochains mois !
* Rappelons qu’en août 2002, l’afficheur Défi France, filiale de Clear Channel, avait
déjà réclamé 100 000 euros à Paysages de France dans une autre affaire. Défi France a
été condamné en appel, le 9 janvier 2004,
à verser 16 000 euros à l’association.
Paysages de France"
Le site de paysages de France.
Source : RAP-À-TOILE N° 48 - NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2004
Info en ligne depuis le 7 décembre 2004
Mise à jour le 1er mai 2005
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