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L’afficheur Clear Channel se casse les dents contre Paysages de France


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La cour d’appel de Rennes a confirmé, le 20 octobre 2004, l’ordonnance du juge des référés du 5 novembre 2003 qui enjoignait à cette société de démonter, sous astreinte, l’ensemble de ses dispositifs dans le site inscrit de la Rance (agglomération de Dinan, Côtes-d’Armor)

"Clear Channel avait installé, en violation du Code de l’environnement, 23 panneaux publicitaires de grand format. De son côté, Clear Channel demandait 107 000 euros de dommages-intérêts à l’association* pour le "préjudice" causé par le démontage de ces panneaux illégaux !

L’afficheur aura nié jusqu’au bout l’évidence et multiplié les manoeuvres dilatoires.

Ainsi, le 6 septembre 2004, soit quelques heures seulement avant l’audience d’appel, l’afficheur adressait de nouvelles conclusions à l’avocat de l’association et demandait à cette dernière de produire un certain nombre de pièces attestant, par exemple, que le bureau de Paysages de France n’était pas composé de... fantômes !

C’est donc finalement Clear Channel qui, le 20 octobre 2004, a été condamné à verser 3 500 euros à l’association au titre des frais de procès.

Reste le recouvrement de l’astreinte : Clear Channel n’ayant démonté ses dispositifs illégaux que plusieurs mois après l’échéance fixée par le tribunal de Dinan, c’est une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros que cette société doit maintenant à Paysages de France.

Alors que le nombre de panneaux et d’enseignes en infraction reste considérable dans ce pays, cette nouvelle victoire ne peut qu’inciter l’association à durcir considérablement ses actions contre les afficheurs ou les sociétés de la grande distribution qui continueraient à violer le Code de l’environnement.

Ce sont donc de multiples recours de ce type qui pourraient être engagés par Paysages de France au cours des prochains mois !

* Rappelons qu’en août 2002, l’afficheur Défi France, filiale de Clear Channel, avait déjà réclamé 100 000 euros à Paysages de France dans une autre affaire. Défi France a été condamné en appel, le 9 janvier 2004, à verser 16 000 euros à l’association.

Paysages de France"

Le site de paysages de France.

Source : RAP-À-TOILE N° 48 - NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2004

 

Info en ligne depuis le 7 décembre 2004
Mise à jour le 1er mai 2005
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