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Cette directive européenne aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé et la protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.

"Le commissaire européen en charge du marché intérieur rêve de faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde. Pour cela, il souhaite faciliter les échanges de services à l’intérieur de l’Union.
Sa proposition de directive du 13 janvier dernier vise « à réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité » et à éliminer les obstacles à la liberté d’établissement des entreprises européennes de service dans l’Europe des 25. La directive s’appuie pour cela sur le principe du pays d’origine : une entreprise d’un pays de l’Union Européenne qui fournit un service dans un autre pays de l’union ne sera plus soumise aux lois du pays où elle offre son service, mais à celles de son propre pays (art. 16).
Ainsi, par exemple, une entreprise polonaise pourrait envoyer une équipe travailler sur un chantier en France. Ces employés seraient soumis aux conditions de travail polonaises (salaires, conditions de sécurité, ...). Elle pourra même utiliser une main d’œuvre issue d’un pays non-membre de l’Union, tel l’Ukraine ou la Russie (art. 25).
Le statut des travailleurs intérimaires est un sujet de polémique : une agence d’intérim étrangère pourra-telle proposer son personnel en France, en le soumettant au droit du pays d’origine ? C’est ce que redoute la Confédération Européenne des Syndicats. Cette disposition facilite évidemment la tâche des entreprises. Elles n’auront plus besoin de connaître les législations des pays de l’Union. Elles pourront gérer leur personnel à l’étranger comme leur personnel national. Les activités concernées par cette innovation sont nombreuses : distribution (vente au détail), construction, loisirs, services liés aux technologies de l’information, publicité, location de voiture, agences d’intérim, sécurité, audiovisuel, santé... Elles représentent 70% des emplois.

Avec cette directive, toutes ces activités seront soumises à la logique de la concurrence, à l’exception des services fournis directement et gratuitement par les pouvoirs publics (art.4). En clair, la police, l’armée et la justice. En plus de ce principe, le commissaire Bolkestein veut limiter les réglementations mises en place par les pouvoirs publics locaux et nationaux, et les soumettre au contrôle de la Commission (art. 9 à 15). Il estime en effet qu’elles sont pour l’essentielles « archaïques » et « pesantes ». Leur grande disparité à travers l’Europe des 25 complique inutilement la tâche des entreprises exportatrices. Dans le domaine de la santé, cela signifie par exemple que les normes portant sur la qualité des soins prodigués vont disparaître. De même que celles qui réglementent les prix des médicaments ou les honoraires. Dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraites, aucune norme ne pourra plus garantir qu’il y ait suffisamment de personnel par rapport au nombre de patients.

On notera enfin que la directive prévoit également de supprimer l’interdiction de la publicité commerciale pour les professions réglementées (art.29). Demain, dans le monde du commissaire Bolkestein, les médecins, pharmaciens, architectes, avocats, notaires... pourront prospecter de nouveaux marchés à l’aide de tracts, d’affiches..."

Lire l’article sur le site des "Collectivités hors AGCS"

Signer la pétition en ligne sur http://www.stopbolkestein.org.

 

Info en ligne depuis le 13 janvier 2005
Mise à jour le 17 janvier 2005
Article consulté 1096 fois.

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