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Affaire Défi France (groupe Clear Channel) : la Cour de cassation donne raison à Paysages de France

"COMMUNIQUÉ DE PRESSE (25 avril 2005)

En août 2002, le n° 1 mondial de la publicité lumineuse* avait réclamé 100 000 euros de dommages-intérêts à l’association !

L’arrêt rendu le 1er mars 2005 par la Cour de cassation confirme que l’association avait apporté « la preuve parfaite » que toutes les infractions, dénoncées par l’association en juin 2002 et concernant des publicités lumineuses installées par Défi France, étaient bien constituées.

Défi France avait toujours affirmé que ses publicités étaient parfaitement conformes.

Parmi les publicités dénoncées par Paysages de France figure la plus grande publicité lumineuse rotative du monde, installée au sommet de la tour Pleyel, à Saint-Denis. Il s’agit d’un gigantesque dispositif de 300 tonnes dont l’installation, à 150 mètres au-dessus du sol, au sommet de la tour Pleyel de Saint-Denis, avait nécessité l’intervention d’un hélicoptère...

Paysages de France avait demandé à maintes reprises, depuis des années, à la société Défi France de mettre en conformité ou de démonter ses publicités en infraction.

Défi France avait fini par démonter, fin octobre 2003, près de 7 mois après avoir été mis en demeure (à la demande de Paysages de France) par J.-P. Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, la publicité Auchan du Pont de Saint-Cloud.

Elle avait, de même, suite au jugement du Tribunal Administratif de Paris du 8 avril 2004, mis en conformité, en juillet 2003, une publicité Fujifilm de 250 m2 à Levallois-Perret.

Cependant, rien n’a encore été fait pour la publicité Philips de Saint-Denis, la publicité LG de Levallois et la publicité LG de Paris.

Paysages de France demande donc la mise en conformité immédiate de ces trois dispositifs.

* le 25 juin 2004, la cour d’appel de Rennes a condamné Clear Channel à démonter tous ses panneaux installés en violation du Code de l’environnement dans la ville de Dinan (Côtes-d’Armor) et à verser 3 500 euros à l’association.

Paysages de France

Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement."

 

Info en ligne depuis le 1er mai 2005
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