Affaire Défi France (groupe Clear Channel) : la Cour de cassation donne raison à Paysages de France
"COMMUNIQUÉ DE PRESSE (25 avril 2005)
En août 2002, le n° 1 mondial de la publicité lumineuse* avait réclamé
100 000 euros de dommages-intérêts à l’association !
L’arrêt rendu le 1er mars 2005 par la Cour de cassation confirme que
l’association avait apporté « la preuve parfaite » que toutes les
infractions, dénoncées par l’association en juin 2002 et concernant des
publicités lumineuses installées par Défi France, étaient bien constituées.
Défi France avait toujours affirmé
que ses publicités étaient parfaitement conformes.
Parmi les publicités dénoncées par Paysages de France figure la plus
grande publicité lumineuse rotative du monde, installée au sommet de la
tour Pleyel, à Saint-Denis. Il s’agit d’un gigantesque dispositif de 300
tonnes dont l’installation, à 150 mètres au-dessus du sol, au sommet de
la tour Pleyel de Saint-Denis, avait nécessité l’intervention d’un
hélicoptère...
Paysages de France avait demandé à maintes reprises, depuis des années,
à la société Défi France de mettre en conformité ou de démonter ses
publicités en infraction.
Défi France avait fini par démonter, fin octobre 2003, près de 7 mois
après avoir été mis en demeure (à la demande de Paysages de France) par
J.-P. Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, la publicité Auchan du
Pont de Saint-Cloud.
Elle avait, de même, suite au jugement du Tribunal Administratif de
Paris du 8 avril 2004, mis en conformité, en juillet 2003, une publicité
Fujifilm de 250 m2 à Levallois-Perret.
Cependant, rien n’a encore été fait pour la publicité Philips de
Saint-Denis, la publicité LG de Levallois et la publicité LG de Paris.
Paysages de France demande donc la mise en conformité immédiate de ces
trois dispositifs.
* le 25 juin 2004, la cour d’appel de Rennes a condamné Clear Channel à
démonter tous ses panneaux installés en violation du Code de
l’environnement dans la ville de Dinan (Côtes-d’Armor) et à verser 3 500
euros à l’association.
Paysages de France
Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement."
Info en ligne depuis le 1er mai 2005
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