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Nouvelle menace franco-allemande contre Reach


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Les ONG de protection de l’environnement, de la santé publique et de défense des consommateurs s’indignent de l’accord obtenu par l’Allemagne et soutenu par la France sur le report de la décision du Conseil sur REACH.

Sommaire :

  • Mise à jour 12/2006 - Adoption de la réglementation européenne Reach : un essai à transformer
  • Mise à jour juin 2007 : Reach entre en vigueur
  • Un projet de législation, appelé REACH (réglementation pour l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances Chimiques) est actuellement en débat au sein du Parlement Européen et des Conseils des Ministres européens. Il s’agit d’imposer une étude des effets sur la santé et l’environnement des substances chimiques existantes et de les remplacer par des substances moins toxiques lorsque des alternatives existent. Ce projet est aujourd’hui menacé sur la base d’arguments économiques qui ne servent que les géants industriels "éternels pollueurs" :

    "La Commission européenne estime les coûts directs de REACH pour l’industrie chimique européenne à 2,3 milliards d’Euros sur une période de 11 ans, soit environ 0,04 % du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne. Tandis qu’un bénéfice de 50 milliards en terme de santé publique est attendu sur une période 30 ans.

    Près de 30 % des maladies professionnelles sont dues à l’exposition aux produits chimiques.

    En 20 ans le nombre de cancers détectés annuellement en France a connu une progression de 63 % ! Le pourcentage de personnes allergiques connaît également une croissance importante ces dix dernières années. Or, 99 % du volume des substances se trouvant sur le marché n’ont pas fait l’objet d’une étude rigoureuse des risques sur la santé et l’environnement. L’information du public et la mobilisation citoyenne sont essentielles pour obtenir une législation européenne efficace, capable de protéger notre santé et notre environnement, tout en favorisant l’innovation. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à cette cyber@ction"

    - Lire l’intégralité du communiqué de presse du WWF, Greenpeace, MDRGF, CNIID (Paris, le 7 novembre 2005) sur le site Cyberacteurs et signer la pétition

    - Envoyez les cartes postales-pétitions disponibles en téléchargement sur le site de Greenpeace

    - Mobilisez-vous pour une réglementation européenne plus forte sur les produits chimiques en envoyant un e-mail aux députés européens de votre région, grâce à campagne Detox sur le site du WWF.

    - Voir aussi : un dossier de Libération.
    "Reach veut instaurer, sur onze ans, un nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. Environ 30 000 produits fabriqués dans des quantités dépassant une tonne par an seraient enregistrés et testés. Le but : vérifier leur toxicité sur l’environnement et la santé, et éliminer les plus dangereux.
    Cosmétiques. Car ces produits ­ qui représentent près de 90 % des substances chimiques commercialisées dans l’UE ­ n’ont jamais fait l’objet d’évaluation publique alors qu’ils entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante (cosmétiques, entretien, peintures...)."

    - Voir aussi : le site Vigitox de Greenpeace : des infos et des documents sur les toxiques.

    Mise à jour 12/2006 - Adoption de la réglementation européenne Reach : un essai à transformer

    "Strasbourg, France - Le 12/12/06 - Après huit ans de débats, les députés européens vont adopter la version définitive de la réglementation européenne Reach* sur les substances chimiques, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, mercredi 13 décembre. Greenpeace se félicite de la naissance de ce système réglementaire, mais estime que le texte de compromis finalement voté ne tiendra pas ses promesses en matière de prévention."

    - Lire la suite sur le site de Greenpeace.

    Mise à jour juin 2007 : Reach entre en vigueur

    "Paris, France — Le 1/06/07 - Adopté par le Parlement européen le 17 novembre 2006, le règlement Reach sur les produits chimiques rentre en vigueur ce vendredi 1er juin.

    Si cette réglementation est indéniablement un progrès pour la santé des consommateurs, elle n’en comporte pas moins de grandes failles. En effet, au fur et à mesure des lectures devant les instances européennes, son champ d’application s’est réduit. Des milliers de produits chimiques échapperont donc aux exigences de fourniture d’informations. « De nombreux produits chimiques toxiques, susceptibles de provoquer des cancers, des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction pourront tout de même obtenir une autorisation permettant leur fabrication et leur incorporation dans des articles de consommation courantes. », s’inquiète Yannick Vicaire, responsable campagne Toxiques de Greenpeace France.

    Par ailleurs, de nombreuses révisions sont prévues dès 2007 et dans les douze prochaines années. Ces révisions seront autant d’occasion de renforcer ou au contraire d’affaiblir le règlement Reach « Dans ce contexte, nous devons rester très vigilants », conclut Yannick Vicaire."

    - Sur le site de Greenpeace, une analyse détaillée de la règlementation.

     

    Info en ligne depuis le 10 novembre 2005
    Mise à jour le 11 juin 2007
    Article consulté 689 fois.

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