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30 millions de Français victimes des opérateurs de téléphonie mobile


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Manifestez-vous afin que justice vous soit rendue !

Sommaire :

  • Pourquoi cet appel ?
  • Comment agir ?
  • Et après ?
  • Pourquoi cet appel ?

    Saisi par l’UFC-Que Choisir, le Conseil de la concurrence a rendu le 30 novembre 2005 une décision par laquelle il condamne les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom pour leurs agissements illicites.

    Il a été reconnu que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002.

    Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d’euros. Mais l’amende prononcée par le Conseil de la concurrence n’a pas vocation à indemniser les abonnés.

    L’UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés.

    Comment agir ?

    L’UFC-Que Choisir vous invite à soutenir son action et à témoigner en vous inscrivant sur le site cartelmobile.org.

    Grâce à un calculateur, vous aurez la possibilité d’évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a indûment perçue sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002.
    Comme des milliers de consommateurs lésés, pour vous joindre à l’action de l’UFC Que Choisir, il vous suffira de créer votre dossier en ligne.
    Une fois votre dossier validé par nos juristes, la procédure judiciaire qui découlera de cette action sera prise en charge par l’UFC-Que Choisir.

    - En savoir plus, sur le site cartelmobile.org.

    - Alertez vos amis.

    Et après ?

    "Mais il est clair, pour Alain Bazot, que le nombre de clients qui oseront passer à l’acte ne dépassera pas quelques dizaines de milliers, « au mieux 40 000, alors que le nombre total de victimes avoisine les 30 millions ». Conséquence : « 99 % des bénéfices illicites resteront dans le patrimoine des sociétés condamnées ».

    L’UFC-Que Choisir souhaite donc que l’action en nom collectif, ou class action, procédure habituelle aux Etats-Unis, intègre au plus vite le droit français. Le Président de la République Jacques Chirac, en janvier 2005, l’avait lui-même souhaité. Attendues début octobre, les conclusions du groupe de travail sur le sujet, en coordination avec les ministères de la Justice et de la Consommation, ne sont pas encore connues.

    Estimant enfin que les amendes infligées ne permettront pas une concurrence meilleure en France, l’UFC-Que Choisir en appelle au régulateur français des télécoms, l’Arcep, et à la Commission européenne. « Il y a un besoin de régulation considérable », estime Alain Bazot. « Nous demandons une régulation des prix de gros, ajoute Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’association. La marge de manoeuvre des opérateurs virtuels, par exemple, est nulle. Il ne faut donc pas attendre d’eux de baisse des prix. »

    - Lire l’article intégral sur 01net.com.

     

    Info en ligne depuis le 13 décembre 2005
    Mise à jour le 13 décembre 2005
    Article consulté 1380 fois.

     

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