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Communiqué de presse du CREIS sur les machines à voter

Et pétition pour le maintien du vote papier.

Sommaire :

  • Le vote électronique ne fait gagner ni temps, ni confiance
  • Signer la pétition pour le maintien du vote papier
  • Le point au 3 septembre 2008 ?
  • En savoir plus
  • Communiqué de presse du CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société) sur les machines à voter (15/02/2007) :

    "De nombreux pays sont tentés de remplacer le processus manuel de dépouillement des bulletins lors des élections par des machines à voter qui comptabilisent les votes.
    En France, des communes s’apprêtent à acquérir des ordinateurs de vote (dénommés "machines à voter" par le code électoral) afin de conduire les prochaines élections.
    À ce jour, plus d’un million d’électeurs utiliseront des ordinateurs de vote en 2007.
    Les fabricants pratiquent une publicité mensongère allant jusqu’à dire que ces machines ne sont pas des ordinateurs et les mairies en sont victimes au nom du progrès ou de la "rationalité" technique.
    Elles espèrent des économies et mettent en avant un désintérêt pour l’engagement citoyen.

    Le CREIS dénonce :

    - L’absence de débat, alors qu’il ne s’agit nullement d’une modification technique mais bien d’une remise en cause radicale de la procédure de vote, pilier de la démocratie représentative. n
    - Le procédé antidémocratique, car il autorise une fraude indétectable : dans une élection traditionnelle, pour limiter le risque de fraude, il suffit de surveiller les urnes le jour de l’élection ; les ordinateurs de vote peuvent être piratés à tout moment avant l’élection. Des erreurs ou fraudes jalonnent l’utilisation des ordinateurs de vote.

    - L’absence de contrôle par les citoyens : pas de trace de l’expression de son vote, plus de dépouillement public.

    - L’absence de transparence, base même de la démocratie : le logiciel intégré dans une puce est protégé par le secret industriel, secret qui s’étend jusqu’aux rapports d’agrément.

    - La refus de prendre en compte, par mesure de précaution, les problèmes rencontrés à l’étranger et les moratoires décidés par certains pays.

    Le CREIS demande au Ministre de l’Intérieur en application du principe de précaution,

    - d’annuler l’agrément des ordinateurs de vote afin d’en suspendre toute utilisation en France,

    - de mettre en place une commission d’expertise contradictoire et publique afin d’évaluer le vote électronique.

    Le vote électronique ne fait gagner ni temps, ni confiance

    "Au Royaume-Uni, aussi, le vote électronique montre de graves défaillances. [...] l’administration britannique [...] n’aura pourtant d’autre choix que de constater les situations ubuesques relevées en Ecosse.

    Rappelons que l’Italie n’a toujours pas fini de recompter les bulletins des élections législatives d’avril 2006. Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi, est soupçonné d’avoir transformé des bulletins blancs en bleu par l’entremise d’un logiciel utilisé dans la centralisation des résultats.

    Une certitude, le vote électronique ne fait gagner ni temps, ni confiance."

    - Lire l’article : L’Europe, terre d’élection des défaillances du vote électronique. Un article de reseaux-telecoms.net. Edition du 22/06/2007 - par François Lambel.

    Signer la pétition pour le maintien du vote papier

    "Depuis 2004, en France, un nombre croissant de communes s’équipent en ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter” par le Code électoral). Plus d’un million d’électeurs ont été concernés en 2007.

    Dans mon bureau de vote :
    - Je demande qu’on me donne des bulletins papier. C’est pour moi le seul moyen de savoir ce que je glisse dans l’urne. A l’opposé, un ordinateur peut afficher une chose et enregistrer tout autre chose.
    - Je suis prêt à participer au dépouillement. Par contre, venir regarder un ordinateur de vote imprimer un ticket n’aurait aucun sens : puisque le fonctionnement de cet ordinateur est secret, c’est comme si on laissait une entreprise privée emporter l’urne transparente pour compter son contenu dans le secret de ses locaux, sans que personne ne puisse y assister.

    Dans l’immédiat, je demande la suspension de toute utilisation d’ordinateurs de vote. J’en appelle au Président de la République, garant des institutions, et à mon Maire, responsable de l’organisation des élections.

    Pour l’avenir :

    - Tout citoyen ou groupe de citoyens doit pouvoir s’assurer directement, sans faire appel à des experts, de la sincérité du décompte. Réaffirmons ce droit.
    - J’appelle à des états généraux sur l’amélioration de l’organisation des élections, sans préjugés quant à l’opportunité d’utiliser ou non l’informatique.

    Notre démocratie mérite bien mieux que le bricolage hâtif et sans concertation d’une loi datant de 1969."

    - Signer la pétition pour le maintien du vote papier

    - Suivre l’actualité de la démarche sur Ordinateurs-de-vote.org.

    Le point au 3 septembre 2008 ?

    Extrait de la lettre d’information de Ordinateurs-de-vote.org :

    "Le cap des cent mille signatures de la pétition nationale “pour le maintien du vote papier” a été franchi. Bravo ! Continuez ! Cette pétition nous donne du poids.

    Grâce aux actions d’Ordinateurs de Vote.org et à celles des associations locales, des mairies ont renoncé à acheter des ordinateurs de vote (Grenoble, Sceaux, Cannes, St Denis... ), et d’autres villes qui avaient décidé de les utiliser renoncent totalement ou partiellement (Amiens, Boulogne Billancourt, Mulhouse, Vence, ... ). Face à nos arguments juridiques que le Conseil Constitutionnel a bien voulu suivre, Reims, Hazebrouck et Wintzenheim ont remis leurs ordinateurs au placard ce printemps.[...]

    Nous avons réussi à contraindre, par voie de justice, le Ministère de l’Intérieur à dévoiler plusieurs pages du rapport de Bureau Veritas. Leur lecture est stupéfiante : on y apprend que certaines machines ne répondent pas à tous les critères ... du Ministère de l’Intérieur.

    L’organisation internationale OSCE a demandé à nous rencontrer. Nous lui avons transmis notre analyse et nos preuves des dysfonctionnements des institutions françaises concernant le vote électronique qu’elle a repris dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle.

    Le Conseil Constitutionnel, reprenant nos informations, a finalement reconnu que "l’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible" et "prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel."

    En décembre 2007, l’ASTI, qui fédère 30 associations scientifiques et professionnelles spécialisées en informatique (plus de 5000 membres), a condamné l’immaturité du vote électronique.

    Nous sommes donc passés d’une phase d’information, indispensable avant 2007, à une approche de terrain et juridique qui commence à montrer son efficacité.

    Évidemment, il faut continuer : environ 70 villes utilisent encore les ordinateurs. Et le vote électronique est en train d’envahir la sphère civile : prud’hommes à Paris, conseil de l’ordre des infirmiers, comités d’entreprises. Des projets de super machines à voter européennes se profilent. Nous devons rester vigilants.

    L’action de chacun est essentielle pour défendre notre droit à des élections transparentes. Sans vous, nous ne pouvons rien. Ensemble, nous devenons forts."

    - Source : Lettre d’information de Ordinateurs-de-vote.org

    En savoir plus

    - http://www.recul-democratique.org/Prises-de-position.html

    - CNIL, rapport d’activité 2004 (paru début 2005), page 70

    - Délibération de la CNIL n°03-036 du 1er juillet 2003. Voir également le rapport 2003, page 9

    - Sciences et Vie, « Vote électronique, piège à couac... », février 2007

    - Motion des Alternatifs, moratoire pour l’interdiction des machines à voter en France, adoptée le 8 février 2007

    - Motion des Verts « Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l’accès ouvert au code », votée par le CNIR les 3 et 4 février 2007

    - Richard Cazenave, député UMP de l’Isère (et par ailleurs défenseur du logiciel libre), 30 octobre 2006, « Vote électronique : une fausse bonne idée »

    - Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF (Association des Maires de France), maire de Sceaux (UDF), 1er février 2007

    - Source :lettre électronique de l’association IRIS.

     

    Info en ligne depuis le 17 février 2007
    Mise à jour le 3 septembre 2008
    Article consulté 21369 fois.

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