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La justice simplifie le fichage génétique

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La généralisation du fichage génétique implique des coûts qui conduisent à diminuer son encadrement. Des erreurs et détournements sont à prévoir.

"Une circulaire du ministère de la justice, en date du 31 mai [2007] rendue publique par la Ligue des droits de l’homme de Toulon, simplifie la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Cette réforme est justifiée par "un accroissement exponentiel du nombre d’analyses génétiques à réaliser". En effet, rappelle le texte, "limité initialement aux seules infractions de nature sexuelle, [le Fnaeg] a été considérablement élargi" avec la loi sur la sécurité quotidienne (votée, sous le gouvernement Jospin, en novembre 2001) et celle sur la sécurité intérieure (adoptée en 2003 sous l’impulsion du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy). Aujourd’hui, les trois quarts des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière, ou encore de l’alcoolisme au volant, précise Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature. Le Fnaeg recenserait ainsi près de 500 000 profils génétiques, contre 6 000 en 2003."

Afin de réduire les coûts et l’effort, la transmission des analyses à la justice n’est dorénavant plus considérée comme "nécessaire", et les employés des laboratoires privés chargés d’effectuer les analyses génétiques n’auront plus à prêter serment qu’à l’occasion de leur première réquisition.

Des risques d’erreurs et de détournements sont à prévoir.

- Lire l’article du Monde, 03.07.07, par Jean Marc Manach.

"Les ministres de l’Intérieur de l’UE se sont mis d’accord le 12 juin [2007] pour mettre en réseau leurs fichiers de police d’empreintes génétiques (ADN) et d’empreintes digitales. Une décision qui traduit la “popularité” de l’identification par les empreintes génétiques.

En revanche les mêmes ministres n’ont pu trouver d’accord sur la protection des données privées qui seront transmises dans ce cadre. Cette décision confirme les craintes exprimées récemment par le Contrôleur européen de la protection des données et par le Comité consultatif national d’éthique : c’est l’Europe de Big Brother qui se met en place ! A cet égard, la toute récente circulaire du Ministre de la Justice qui “simplifie” la gestion du Fnaeg nous semble de mauvaise augure."

- Lire l’article sur le site de la LDH Toulon.

- Voir aussi : Fichage : Sarkozy prélève l’ADN du mouvement social.

 

Publié le 13 juillet 2007
Mis à jour le 27 septembre 2007
Article consulté 1377 fois.

 

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