Le projet de loi sur l’eau bafoue la Charte de l’environnement !

En consacrant le principe du pollué-payeur, le projet de loi sur l’eau est contraire à la Charte de l’environnement et aux engagements communautaires de la France. La taxe sur les nitrates, un moment évoquée, est abandonnée. Le secteur agricole financera 4% du budget des agences de l’eau alors qu’il est responsable pour plus de la moitié de la pollution des ressources aquatiques. Le consommateur, lui, finance à plus de 80 % les programmes de traitement de la pollution agricole, mais reste démuni face à la dégradation de la qualité de l’eau potable (plus de 20% des communes de l’hexagone ne distribuent plus désormais une eau conforme aux critères de potabilité en vigueur ; les pesticides sont désormais présents dans plus de 3/4 des cours d’eau). Sept années de concertation aboutissent donc à un projet de loi qui choisit l’immobilisme et qui contrevient à des principes juridiques fondamentaux. Les lobbies pollueurs ont gagné.