Réduction d’émissions de CO2 : la France admonestée par Bruxelles
mercredi 22 septembre 2004
Dans le cadre d’une législation européenne d’octobre 2003 de lutte contre le changement climatique (directive), la France a envoyé à Bruxelles le 6 juillet, avec plus de trois mois de retard, son "Plan national d’allocation de quotas" de CO2. La Commission européenne n’a pas validé le document, jugé trop laxiste, et a écrit fin juillet au gouvernement pour lui demander de revoir sa copie. Les Plans d’allocation de quotas de CO2 sont destinés à permettre à l’Union européenne élargie de respecter le protocole de Kyoto sur la diminution des rejets de gaz à effet de serre.
Voir en ligne : Lire l’article (AFP, 8/09/04) sur le site du Réseau Action Climat France