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Motion relative à l’exception pédagogique
NON au paiement de droits d’auteurs sur les documents numériques ; OUI à "l’exception pédagogique" garantissant l’exonération des droits d’auteurs en faveur des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques.
Publié le jeudi 9 mars 2006
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