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La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. 12 000 ans de construction collective patiente et réfléchie ont abouti à la création d’un patrimoine végétal, technique et culturel inestimable, commun à toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité.

Sommaire :

  • Victoire de Kokopelli lors du premier procès intenté par le GNIS
  • Mise à jour 12/2006 : Kokopelli condamné en cour d’appel de Nîmes
  • Mise à jour 10/2007 - Campagne Robin des Semences
  • Mise à jour 02/2008 - Les verdicts sont tombés, l’Association Kokopelli est lourdement condamnée
  • Mise à jour 02/2008 - L’Etat pourrait se dédire et amender la loi
  • Victoire de Kokopelli lors du premier procès intenté par le GNIS

    "Alors que l’Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l’UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté) ; alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d’euros, l’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.

    Le 14 mars 2006, le Tribunal d’Instance d’Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l’ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de l’Etat.

    Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l’Association Kokopelli pour commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue national. Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et dont la création remonte au gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.

    Le Tribunal d’Instance d’Alès a souligné que "il existe bien tant au niveau communautaire qu’au niveau national le cadre légal susceptible de permettre l’inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel", que " l’incrimination générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l’Association Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation" et "qu’enfin, rien ne permet de soutenir, en l’absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette procédure".

    Nous nous réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager à continuer notre combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des dizaines d’années par les multinationales biocidaires avec la complicité de nombreux Etats : ces fabricants de poisons détruisent la Planète, imposent leurs chimères génétiques et leurs clones végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.

    Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture) attaque l’Association Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de potagères alors que la France claironne haut et fort son engagement à lutter conte l’érosion génétique et qu’elle a signé en juin 2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la biodiversité alimentaire.

    La réalité est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des semences potagères sur la planète : elles dictent leurs lois et ont pris en otages les peuples et les nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq corporations.

    - Nous vous invitions à signer notre pétition, en ligne, pour les Semences Libres.

    Le second procès, intenté contre l’Association Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy n’a pas encore été appelé à l’audience.

    - Nous vous invitons également à lire un communiqué de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA : "En finir avec la gratuité !".

    Encore merci pour votre soutien."

    - L’asociation Kokopelli.

    - Source : Lettre d’information d’Agir pour l’environnement.

    Mise à jour 12/2006 : Kokopelli condamné en cour d’appel de Nîmes

    "L’association Kokopelli défend, promeut, conserve les semences de variétés anciennes depuis de nombreuses années. Forte de 5500 membres, l’association Alésienne cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs, céréales et légumes anciens ; ce qui fait d’elle le plus important réservoir génétique français qui soit accessible à tous. Sur ses fonds propres, Kokopelli collecte, conserve, multiplie, les semences, héritées de 10.000 ans de sélection familiale constituant le plus ancien et peut-être un des plus précieux des patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité.

    Au mois de mars 2006, Dominique Guillet, président de l’association Kokopelli, a été relaxé par le tribunal d’Alès, du chef d’accusation : « vente de semences non inscrites ».

    La Cour d’Appel de Nîmes, saisie en appel par le Parquet, le GNIS* et la FNPSP* vient d’en décider tout autrement (jugement du 22/12/2006) :

    - 17.130 euros d’amendes
    - 2 x 1 euro de dommages et intérêts
    - 2 x 300 euros de dédommagement
    - près de 2000 euros de frais de publication du verdict et affirmation de la culpabilité de M. Guillet pour vente de semences non inscrites.

    Il est important de noter que Monsieur l’Avocat Général avait, à l’audience, demandé la relaxe de Dominique Guillet et considéré que l’appel n’était pas recevable, puisque pas effectué devant la bonne cour...

    Au mépris des actuelles directives européennes, Madame la Présidente s’est appuyée sur un texte pétainiste qui régit la commercialisation des semences. Un texte vichyste permet encore aujourd’hui de condamner un citoyen oeuvrant pour l’alimentation des générations futures !!! A l’heure où nos « responsables » politiciens s’enflamment pour la biodiversité en danger, pour l’écologie, érigeant en écosalvateurs Al Gore et Hulot, le plus sacré de nos biens est pillé, spolié, séquestré. La maison brûle, le grenier est plein des semences des années futures et le gouvernement, non seulement, ne regarde pas ailleurs, mais alimente le brasier, pour le plus grand profit des multinationales de la semence et l’intérêt financier d’une infime minorité.

    Notre patrimoine semencier sert en effet, à notre insu, de base génétique à la création brevetée des hybrides (supercherie sémantique) et des OGM (chimères génétiques). Nous sommes dépossédés de nos racines, de notre culture, par le lobby des groupes semenciers.

    Nul doute qu’une telle dérive va être à l’ordre du jour de la création de l’ONU-Environnement, organisé par notre Président de la République, les 2 et 3 février prochains. Comment peut-on se soucier d’environnement, sans prendre en considération le devenir alimentaire de la planète ? « L’appel de Paris » sera en faveur des semences anciennes, puisque reproductibles dans le champ du paysan, dans le jardin du maraîcher, garantes d’une adaptation aux perturbations climatiques et à l’arrivée du Peak Oil. Contrairement aux technologies semencières « modernes », totalement créancées pour être dépendantes du pétrole.

    L’état Français soutient des structures privées d’annexion du patrimoine et la justice française cautionne l’état dans ses dérives. En effet, la directive européenne 98/95 permet la création d’une liste de conservation des semences en risque d’érosion génétique. La France a transcrit cette directive, mais ne l’applique pas. En condamnant Kokopelli, l’état français exprime le dédain et le mépris avec lequel il traite la diversité génétique transmissible. La France, régulièrement sanctionnée par l’Europe pour non-respect des décisions communautaires (dernièrement encore, non transcription de la 2001-18, relative aux OGM), préfère gaspiller l’argent des contribuables en payant des pénalités, au lieu d’anticiper en favorisant la répertorisation de notre patrimoine génétique cultivé. Kokopelli assure une mission de salubrité publique. L’association devrait bénéficier, comme le prévoit le Traité de Rome et la FAO, de subsides publics.

    Cette évidence n’est pas la priorité de nos dirigeants : au lieu de prévoir (pour une fois) et d’investir de façon cohérente dans une véritable dotation au futur, la justice française préfère réprimer de façon inique et inconsidérée. Les fruits des semences anciennes sont plébiscités par nos concitoyens et les professionnels : plus de goût, formes attrayantes, résistance aux maladies acquises par coévolution avec les facteurs pédoclimatiques, etc... Toutes ces raisons devraient inciter le gouvernement à reconnaître le travail de l’association Kokopelli, dont les graines répondent aux besoins multiples des jardiniers, paysans et consommateurs.

    Nous n’avons nul besoin des technologies transgéniques : avec les semences de pays (anciennes), nous disposons de tout le matériel génétique nécessaire pour subvenir à nos besoins, au grand drame des marchands de nécrotechnologies.

    Il est temps de cesser de déléguer notre avenir à des scientistes ou à des groupuscules corporatistes. L’eau et les semences libres sont indispensables à notre survie. Les semences ne se suffisent d’aucun qualificatif, elles doivent ETRE, tout simplement.

    L’association Kokopelli se fait un devoir de se pourvoir en Cassation et d’assigner l’état Français devant la Cour Européenne de Justice, de façon à obtenir l’application du droit pour les générations futures.

    Il est indispensable, en respect de la directive CEE 98/95, de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l’inscription doit être libre, gratuite et facultative.

    En cette période de vœux et de bonnes résolutions, en cette période de promesses électorales (dont par expérience, on connaît l’assiduité de ceux qui les font, à les tenir...), il ne faut formuler ni vœux, ni promesses. Il est un devoir incontournable : libérer les semences de vie et l’accès à celles-ci pour tous.

    Au-delà de la volonté de mainmise sur le vivant, dont font acte les multinationales, soutenues par l’état, nul n’a le droit d’imposer la génétique semencière de demain. Les hybrides ont montré leurs limites, les OGM (refusés par 85 % des consommateurs) sont une faillite sanitaire et technologique. Les semences reproductibles, issues des variétés de population, constituent certainement, sur les acquis de 10.000 ans de recherche, une des grandes solutions d’avenir."

    - Lire le communiqué sur le site de l’association Kokopelli :

    - Lire aussi : "Contre la Tyrannie des croyances de l’agriculture toxique".

    "Ce communiqué de Kokopelli, suite au procès en appel que nous avons perdu à Nîmes, est une réponse aux divagations du GNIS, de la FNPSP, et autres auto-proclamés d’une mouvance pétainiste, qui ont sévi pendant plus de 60 années et qui ont fait de notre beau pays, la France, une poubelle agricole génératrice de cancers. "

    Mise à jour 10/2007 - Campagne Robin des Semences

    "Le Directeur de l’un des plus grands tomatiers de France nous confiait récemment qu’il ne se souciait aucunement du catalogue officiel du GNIS lorsqu’il décidait de s’orienter vers de nouvelles dynamiques de production.

    Est-ce un cas isolé de non-respect flagrant de la “législation” française ? Absolument pas. Depuis plusieurs années, de nombreuses centrales de supermarchés ont mis en vente sur leurs étalages des variétés de tomates ou de courges, que les consommateurs peuvent acheter d’août à novembre, qui sont strictement réservées à l’usage amateur.

    Ces tomates et courges inscrites sur la liste “amateur” du catalogue officiel sont produites par des maraîchers professionnels qui ont acheté leurs semences à des semenciers professionnels. Ces semenciers professionnels ont trouvé l’astuce, pour ne point se mettre en porte à faux : ils proposent ces “variétés amateurs” dans leur catalogue sous la rubrique “variétés pour la production de plants à l’usage amateur”. Il fallait y penser.

    Nous nous étonnons que ces grandes centrales de super-marchés puissent commercialiser impunément sur leurs étalages des variétés “interdites” à l’usage professionnel, alors que l’Association Kokopelli est poursuivie en justice pour distribution de variétés anciennes non inscrites sur le catalogue officiel.

    Il est bien évident que Kokopelli se réjouit de ce que les grands supermarchés participent à notre dynamique de désobéissance civile et de résistance fertile. Il n’est pas dans notre propos de porter plainte devant le Service de la Répression des Fraudes. Nous souhaitons tout simplement que nos avocats puissent informer “qui de droit” que Kokopelli est poursuivi devant les tribunaux par le Ministère de l’Agriculture, par la FNPSP et la société Graines Baumaux alors qu’une pléthore de supermarchés commercialisent (pour la consommation et pas pour la décoration !!) des variétés dites “amateurs” (et parfois même non inscrites) dans le non-respect le plus total du catalogue officiel.

    Nous invitons tous les amis et adhérents de Kokopelli à nous aider à lancer une vaste enquête en se transformant durant quelques semaines en Robins des Semences.

    Les Robins des Semences peuvent nous aider de deux façons :

    1. En nous signalant que tel ou tel supermarché dans tel ou tel endroit vend telle ou telle variété de courge ou de tomate.

    2. En achetant une petite quantité de ces produits et en récupérant à la caisse une facture précisant le nom de la variété, afin d’envoyer cette facture au siège de l’Association Kokopelli à Alès pour notre dossier juridique.

    Nous espérons que vous serez nombreux à répondre à notre appel. Vous trouverez ci-dessous les quelques et uniques variétés “professionnelles” de tomates et de courges permises par le catalogue officiel. Toute autre variété est une “intruse” du point de vue de la législation. Mais elle est bien sûr la bienvenue du point de vue de la désobéissance civile et de la protection de la biodiversité alimentaire. Un grand merci de nous aider à “chercher l’intrus” et de participer à notre défense, en face des tribunaux. "

    - Plus d’infos.

    Mise à jour 02/2008 - Les verdicts sont tombés, l’Association Kokopelli est lourdement condamnée

    " - 12.000 € pour le grainetier Baumaux

    - 23.000 € pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).

    Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.

    Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.

    C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.

    [...] L’association propose aux jardiniers, aux paysans, d’être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c’est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d’être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l’agro chimie. Voilà la faute de KOKOPELLI : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l’heure où l’on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d’assurer notre alimentation, propager l’autonomie semencière par l’exemple est devenu répréhensible. Ce qu’il faut retenir de ces condamnations, c’est la volonté affichée d ‘éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes."

    - Lire le communiqué dans son intégralité sur le site de l’association Kokopelli

    Mise à jour 02/2008 - L’Etat pourrait se dédire et amender la loi

    "L’Etat envisage de se dédire pour éviter à l’association Kokopelli, qui vend et défend les semences anciennes, d’avoir à payer la totalité des amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. [...] Mme Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l’association, en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu’il y avait "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de l’Agriculture"."

    - Lire l’article sur terre-net.

     

    Info en ligne depuis le 25 avril 2006
    Mise à jour le 14 février 2008
    Article consulté 4366 fois.

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