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Droit
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Contre le projet de loi sur la récidive des mineurs
Signez l’appel ’Les adolescents ne sont pas des adultes’
Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.
Rubrique
Infos
Publié le 5 juillet 2007
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Résultat de la recherche
dans les brèves
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Les caméras vont se généraliser dans les transports en commun lillois
A partir d’octobre, plus de 2 500 caméras seront déployées dans le bus, métro et tramway lillois. Si les 1200 premières installées depuis 2002 dans les couloirs et sur les quais des stations de métro servaient à surveiller le matériel en cas de problème, celles-ci serviront bien à surveiller la population : officiellement pour "résoudre les enquêtes de police", et "dissuader les éventuels auteurs de délits".
L’installation des 2 500 caméras supplémentaires va coûter 4 millions d’euros à la communauté urbaine, qui s’ajouteront aux 70 millions
de francs (10,5 millions d’euros) payés en 2002 pour les 1 200 premières.
La vidéo étend son réseau chez Transpole, 20 minutes du 19 Juin 2007
Publié le 19 juin 2007
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La justice reconnaît la désobéissance civile contre le système publicitaire
Pour avoir inscrit le 28 octobre dernier, devant la gare d’Austerlitz, des slogans antipublicitaires à visage découvert sur des panneaux de 4x3m, sept membres du Collectif des déboulonneurs de Paris ont comparu devant le Tribunal correctionnel, le 12 janvier 2007. Ce procès a donné lieu à près de quatre heures de débats animés sur les nuisances du système publicitaire. Le procureur de la République a réclamé 500 € d’amende avec sursis pour chacun des prévenus. La défense a invoqué l’état de nécessité et demandé la relaxe ou, tout du moins, une dispense de peine.
Lire la suite sur le site des déboulonneurs
Publié le 10 mars 2007
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Lien juridique établi entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides
Pour la première fois en France, un homme atteint de la maladie de Parkinson
vient de faire qualifier cette pathologie de maladie professionnelle. Le
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges (Cher) a décidé, en mai
2006, de suivre les conclusions du Comité régional des maladies
professionnelles de Clermont-Ferrand. Il estimait, conformément aux
résultats d’études récentes, qu’il y avait fort probablement un lien entre
la maladie de Parkinson contractée par le plaignant à l’âge de 44 ans et
l’exposition récurrente aux pesticides liée à son travail dans une
exploitation agricole.
La suite sur le site Novethic
Publié le 23 octobre 2006
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Total accusé de travail forcé
"Le groupe pétrolier Total a signé, mardi 29 novembre, une transaction amiable avec les huit Birmans qui se trouvaient à l’origine de l’enquête ouverte, le 9 octobre 2002, à son encontre au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour crime de "séquestration". Les plaignants reprochaient à la compagnie pétrolière française d’avoir dû travailler pour elle contraints et forcés par l’armée birmane. Selon les termes de l’accord, obtenu par le simple rapprochement des parties, Total s’engage à verser une indemnisation de 10 000 euros par plaignant contre le désistement de leur plainte."
Lire l’article du Monde du 29/11/2005
Publié le 30 novembre 2005
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Deux écrivains, deux professeurs face à la justice
Deux écrivains, l’un et l’autre également professeurs de lettres, condamnés en première instance le 31 août par le tribunal de Montpellier à 6000 euros d’amende et de frais de justice pour avoir diffusé un témoignage sur des violences policières.
La scène, hélas, est devenue presque ordinaire : un citoyen assiste par hasard dans la rue à l’une de ces interventions policières que l’on dit « musclées » : S.D.F à terre, le visage en sang, badauds aux fenêtres et forces de l’ordre aux abois. Indigné par tant de violence inutile, il juge opportun de dire tout haut ce qu’il en pense, avec calme, mais fermeté.
Lire la suite sur samizdat.net
Publié le 12 novembre 2005
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Microsoft rejoint Google et Yahoo ! dans l’autocensure en Chine
« Démocratie », « liberté », « droits de l’homme », « indépendance de Taïwan », « manifestations »... ne sont pas les bienvenus sur le nouveau portail chinois de Microsoft. Un blocage semblant indiquer l’acceptation d’une autocensure du numéro un mondial des logiciels après celles appliquées par Google et Yahoo !
Une attitude dénoncée par l’association Reporters sans frontières.
Lire l’article sur cyberpresse.ca
Publié le 4 juillet 2005
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La CNIL s’oppose à la mise en œuvre de systèmes de dénonciation au sein des entreprises
La CNIL, au cours de sa séance du 26 mai 2005, a refusé d’autoriser deux projets de « lignes éthiques » destinés au signalement, par des salariés, de comportements fautifs imputables à leurs collègues de travail. Elle estime que de tels dispositifs sont, dans leur principe même, contraires à la loi « informatique et libertés » parce qu’ils pourraient conduire à un système organisé de délation professionnelle. Les demandeurs sont McDonald’s France et la Compagnie européenne d’accumulateurs.
Lire l’avis de la CNIL
Publié le 4 juillet 2005
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Les députés UMP refusent la création d’une commission d’enquête sur l’amiante
C’était une commission d’enquête très attendue, et qui semblait faire l’unanimité chez les députés de gauche comme de droite. Mais hier l’UMP a enterré la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle à l’amiante ». Alors même que la justice pénale commence à s’intéresser aux responsabilités des industriels et des pouvoirs publics dans le retard français sur l’interdiction de l’amiante.
Lire l’article de Libération
Publié le 7 avril 2005
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L’AFP attaque Google News
Après l’association Geste il y a quelques mois, c’est au tour de l’AFP d’attaquer Google en justice au sujet de son service Google News. L’AFP accuse le moteur de recherche d’avoir enfreint le copyright sur les images et les informations que l’agence diffuse en reprenant textes et images sans son accord. L’AFP réclame des dommages et interêt d’au moins 17,5 millions de dollars. Cette démarche est surprenante car il est très simple de faire en sorte que Google n’indexe pas les dépêches et les images d’un site.
Suite à cette "affaire", Google a pris la décision de retirer tout le contenu de l’AFP de son site Google News. "Nous pensions que l’effet vitrine pouvait être profitable à l’agence française, comme il l’est pour les nombreux médias français qui nous ont rejoints", a indiqué un porte-parole de Google.
Lire l’article sur Abondance
Publié le 30 mars 2005
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Crime de terres
Violence contre les paysans sans terre, défrichement sauvage, travail forcé : Dorothy Stang, 73 ans, missionnaire catholique américaine vivant au Brésil, dénonçait les pratiques illégales des grands exploitants du bois amazonien, usurpateurs de terres publiques. Elle a été assassinée le 12 février pour avoir inspiré Esperança, un projet de développement durable qui a ligué contre elle madeireiros, fazendeiros et grileiros d’Anapú, relayés par les autorités de la ville et une partie de la population. Son meurtre n’est qu’un nouvel épisode du sanglant conflit agraire qui déchire le Brésil, et en particulier l’Amazonie, depuis sa colonisation, dans les années 70.
Lire l’article de Libération
Publié le 17 mars 2005
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Téléchargement gratuit ET légal
Enregistrer de la musique diffusée sur une radio, c’est légal et gratuit. Et quand cette radio émet sur Internet, c’est tout aussi légal et gratuit. Un nouveau logiciel, Stationripper, se révèle capable de détecter et d’enregistrer (en mp3) tous les morceaux de musique passant sur les radios qui diffusent leurs programmes sur Internet.
Lire l’article de l’UFC-Que Choisir
Publié le 16 mars 2005
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Touristes africains persona non grata en France
Applicables depuis le début du mois de janvier, les nouvelles dispositions sur les attestations d’accueil des étrangers en visite en France montrent la face "dure" de la loi Sarkozy sur l’immigration. Le candidat au voyage et son hôte sont soumis à des garanties matérielles et financières dissuasives.
Lire l’article sur afrik.com
Publié le 27 janvier 2005
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Clients mécontents unis au tribunal
Au nom de la concurrence, Jacques Chirac propose d’introduire en France le système américain d’actions collectives en justice. Une proposition torpillée par le patronnat, et saluée par les associations de consommateurs, qui réclament ce droit depuis longtemps, pour que les Français puissent mieux se défendre contre les « pratiques abusives » des entreprises.
Lire l’article de Libération
Publié le 7 janvier 2005
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ITALIE - Le tabac hors la loi
A partir du lundi 10 janvier, une nouvelle loi très restrictive sur le tabac entrera en vigueur dans toute la péninsule. "Il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics, les bureaux, les magasins, les commerces et les trains", précise le Corriere della Sera. Les restaurants qui souhaitent réserver un espace aux fumeurs se verront obligés de dresser des parois ou des portes afin de séparer les deux zones [...]. Déjà, la résistance s’organise...
Lire l’article de Courrier International
Publié le 7 janvier 2005
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Internautes débranchés pour cause de piratage
Les abonnements d’une dizaine d’internautes français ont été résiliés par leurs FAI sur décision de justice. La demande vient de l’industrie du disque, à la suite du repérage de téléchargements de musique en peer-to-peer. Les FAI s’étaient engagés officiellement, dans le cadre de la charte signée en juillet avec l’industrie du disque, à procéder à des suspensions d’abonnement. Ce passage à l’acte est une première. A priori, l’AFA garantit qu’aucune liste noire ne circule : les indélicats avec les droits d’auteur ne seraient pas fichés chez les fournisseurs d’accès.
Lire l’article de 01net
Publié le 15 décembre 2004
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Bhopal, vingt ans après, sinistrée et délaissée
Vingt-deux mille morts, plus de 40 000 handicapés, un site contaminé qui continue à tuer... Les victimes du plus grave accident industriel de tous les temps attendent toujours des soins et des compensations financières du chimiste américain Union Carbide, responsable de la catastrophe, qui s’en lave cyniquement les mains.
Lire l’article de Courrier International
Publié le 6 décembre 2004
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Levée de bouclier contre les propositions européennes de rétention des données Internet
L’Union européenne projette une nouvelle législation qui contraindra les FAI et opérateurs télécoms à conserver des données sur le trafic Internet et téléphonique pendant 12 mois à 36 mois. L’objectif officiel des partisans de la mesure est de "lutter contre le terrorisme". Pourraient être archivées : les informations de session telles que le début d’une transaction, sa durée, son heure de fin, les coordonnées de l’émetteur et du destinataire... mais également les adresses de sites Web visités et la durée passée sur ces sites, et les recherches effectuées sur les moteurs de recherche ! Ce qui selon la FIDH pourrait contrevenir à l’article 8 de la convention sur les Droits de l’Homme qui stipule le droit à la vie privée et familiale. Autre inquiétude, les communications en voix sur IP pourraient être surveillées par les services de sécurité comme n’importe quel autre trafic Internet, sans la protection habituellement accordée aux appels téléphoniques traditionnels.
Lire l’article du Monde Informatique
Publié le 27 octobre 2004
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Contrôles alimentaires en crise !
Les vétérinaires des DDSV (Directions départementales des services vétérinaires) alertent l’opinion publique : la diminution des budgets alloués par le ministère de l’Agriculture va se traduire par une dégradation des missions de prévention et de contrôle. In fine, c’est le consommateur qui paiera les pots cassés.
Lire l’article complet de Que Choisir
Publié le 22 octobre 2004
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Les nazis l’ont rêvé, les Aussies vont le faire
Les champions olympiques australiens de demain seront le fruit d’une impitoyable sélection… génétique, constate The Daily Telegraph de Sydney. Des chercheurs de l’Institut australien du sport et du service de génétique de l’hôpital Prince-Alfred ont repéré deux gènes de la performance "[qui] vont pouvoir servir à repérer les futures stars du sport et même permettre de les orienter vers la discipline où ils devraient briller le plus." La Commission sur la réforme des lois [...] a estimé excellente cette nouvelle technologie de ’l’athlète sur mesure’...
Lire l’article de Courrier International
Publié le 3 septembre 2004
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Nouveau : la carte européenne d’assurance maladie (Ceam)
À partir du 1er juin, la carte européenne d’assurance maladie (Ceam) est disponible sur simple demande à la caisse d’assurance maladie (au moins deux semaines avant un départ à l’étranger). Cette nouvelle carte, qui remplace le formulaire E 111, permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux immédiatement nécessaires au cours d’un séjour. Quel que soit le motif du déplacement (vacances, études, stages, détachement professionnel), la prise en charge par la Ceam peut se faire soit en accédant à des soins gratuits, soit en bénéficiant d’un remboursement.
Plus d’infos sur le site de l’Assurance Maladie en ligne (Ameli)
Publié le 9 juin 2004
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Les bus de la RATP sous surveillance vidéo
"La Régie autonome des transports parisiens va étendre l’installation de caméra à 3 200 bus. Les images enregistrées permettront d’identifier les auteurs d’agression ou de vol". Mais aussi de "diffuser des contenus publicitaires ou des informations pratiques sur des écrans répartis dans le bus" ! Sachant que "la vidéosurveillance numérique embarquée ouvre la voix à des techniques de surveillance automatisée des comportements", aura-t-on droit à des publicités ciblées en fonction du comportement des usagers ?
Lire l’article de 01net
Publié le 18 mai 2004
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Le sang continue de couler sur les diamants
Le processus de Kimberley, certifiant la provenance des pierres, a été adopté il y a un an.
L’organisation Global Witness a effectué une enquête coup de poing : elle a visité, inopinément, aux Etats-Unis, les points de vente des bijoutiers les plus en vogue. Dans tous les cas les vendeurs ne savaient pas que les diamants doivent posséder un certificat d’origine, démontrant qu’ils n’ont pas financé un conflit armé.
Lire l’article
Publié le 5 mai 2004
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Les fausses notes de l’industrie musicale
Les échanges de fichiers musicaux nuisent-ils aux ventes de disques ? Non, démontrent deux chercheurs américains. Un coup dur pour l’industrie musicale, prise en flagrant délit d’intoxication. En fait, le peer-to-peer dope les ventes des albums les plus populaires. La seule catégorie qui souffre du peer-to-peer est celle des albums d’artistes peu connus.
Lire l’article de Terra Economica
Publié le 29 avril 2004
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Les grandes marques rendent la vie difficile aux travailleurs vulnérables
Les grandes marques de confection et de l’alimentation ainsi que les distributeurs de ces marques sont responsables des mauvaises conditions de travail de millions de travailleuses dans le monde. C’est la conclusion du nouveau rapport Oxfam "La marchandisation de nos droits. Le travail des femmes dans la chaîne d’approvisionnement mondialisée", élaboré dans le cadre de la campagne internationale Pour un commerce équitable (Make Trade Fair).
Sur le site d’Oxfam
Publié le 27 avril 2004
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L’expertise confidentielle sur un inquiétant maïs transgénique
Un maïs transgénique produit par la société Monsanto, le MON 863, a reçu le 19 avril un avis favorable de mise sur le marché du comité scientifique européen. Or la commission du génie biomoléculaire française, qui délivre un avis sur les OGM, a au contraire émis le 28 octobre 2003 un avis défavorable, et a été très troublée par les malformations observées sur un échantillon de rats nourris au maïs MON 863.
Le Monde, le 22/04/2004
Publié le 26 avril 2004
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La fin des 35 heures ?
Lancée en octobre par une poignée de députés UMP autoproclamés « réformateurs », l’offensive contre les 35 heures a rebondi hier. Dans un rapport [...] Hervé Novelli ne propose rien de moins que de retirer au législateur le soin de fixer la durée du travail, pour le confier à la négociation collective.
Selon les socialistes, "Ces propositions inacceptables ne sont que la copie conforme des recommandations les plus libérales du Medef." (Reuters)
Lire l’article de Libération
Publié le 16 avril 2004
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Google attenterait à la vie privée avec un nouveau service mail
Un service de courrier électronique proposé par le site Google a suscité la critique d’associations de défense des consommateurs qui l’accusent d’attenter à la vie privée car les messages effacés resteront à la disposition de l’hébergeur du service. (Libération, 5/04/04).
Mise à jour (03/08/04) : "Sous le feu des critiques d’associations de défense de la vie privée, Google a modifié les conditions d’utilisation de Gmail. Il est désormais précisé qu’aucune copie d’e-mail n’est conservée sur les serveurs du webmail à partir du moment où les utilisateurs ont eux-mêmes détruits le message d’origine. " (Journal du net, 05/07/04).
Publié le 6 avril 2004
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